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Outre-mer : adaptation du code minier aux DOM
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Loi n° 98-297 du 21 avril 1998 PORTANT EXTENSION PARTIELLE ET ADAPTATION DU CODE MINIER AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER publiée au Journal Officiel du 22 avril 1998 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 10ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 2e lecture Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 367 déposé le 1er avril 1998 par M. Jean Huchon Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 9 avril 1998 Projet de loi portant extension partielle et adaptation du code minier aux départements d'outre-mer, adopté définitivement en 2e lecture par le Sénat le 9 avril 1998 , TA n° 112 © Assemblée nationale |